Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site www.labopure.fr et les achats effectués par les consommateurs directement sur le site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions proposées par le client, sauf disposition légale impérative contraire.
Les commandes passées à des fins professionnelles, de vente en gros, de revente ou de distribution peuvent être soumises à des conditions écrites distinctes.
Acceptation des conditions
Avant de passer commande, le client doit pouvoir consulter les présentes Conditions et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
En validant une commande avec obligation de paiement, le client confirme avoir lu et accepté les Conditions générales de vente, la Politique de retour et la Politique de remboursement en vigueur à la date de la commande.
L’acceptation des présentes Conditions ne prive le client d’aucun droit impératif du consommateur et ne le restreint pas.
Une copie de la confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Capacité du client et informations du compte
Le client doit avoir la capacité juridique de contracter.
Le client est responsable de fournir des informations de facturation, de livraison et de contact complètes, exactes et à jour.
LaboPure ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison causé par des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, sans préjudice des droits légaux impératifs.
Si un compte client est créé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer LaboPure de tout accès non autorisé suspecté.
Informations sur les produits
LaboPure veille raisonnablement à présenter avec exactitude les noms, descriptions, quantités, ingrédients, modes d’emploi, précautions, prix et photographies des produits.
Le client doit lire l’intégralité des informations produit, la liste des ingrédients, le mode d’emploi et les avertissements avant l’achat et l’utilisation.
Les images sont fournies à titre de présentation. De légères différences de couleur peuvent résulter de l’éclairage, de la photographie, des réglages d’écran ou de mises à jour raisonnables du packaging. Ces différences n’affectent pas les droits du client lorsque le produit livré n’est pas conforme à la description ou à la commande.
Le packaging et les informations produit peuvent être mis à jour si nécessaire, à condition que les caractéristiques essentielles du produit commandé ne soient pas modifiées de manière substantielle sans en informer le client.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne le réserve pas. Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et rembourserons tout montant payé pour le produit indisponible.
Nous pouvons limiter les quantités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude, la revente non autorisée ou l’abus de stock, sans affecter sans motif valable une commande licite déjà acceptée.
Prix et taxes
Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation.
Pour les ventes aux consommateurs en France, les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), sauf mention contraire explicite.
Les frais de livraison et tout autre coût applicable sont affichés avant que le client ne confirme la commande.
Les prix et les promotions futures peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée.
En cas d’erreur de prix manifeste, nous contacterons le client avant l’expédition pour lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Commandes
Le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, le prix total et les frais applicables avant de valider la commande.
Après la passation de la commande, le client reçoit une confirmation électronique reprenant les principales informations de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
* échec de l’autorisation de paiement ;
* indisponibilité confirmée du produit ;
* erreur de prix ou erreur technique manifeste ;
* informations client erronées ou invérifiables ;
* indices raisonnables de fraude ;
* comportement d’achat abusif ;
* soupçon de revente non autorisée.
Si une commande payée est annulée par LaboPure, le montant correspondant est remboursé.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.
Le paiement doit être autorisé avant le traitement de la commande. Les services de paiement peuvent être fournis par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
LaboPure ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement agréé.
Le client confirme être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Offres promotionnelles et codes de réduction
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et à la durée de validité indiquées avec l’offre.
Sauf mention contraire :
* un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;
* un code ne peut pas être échangé contre de l’argent ;
* un code ne peut pas être appliqué après la passation d’une commande ;
* une promotion s’applique uniquement aux produits et au territoire éligibles indiqués ;
* les réductions ne sont pas cumulables.
Les offres promotionnelles ne restreignent pas les droits légaux du consommateur.
Si des produits achetés dans le cadre d’un lot ou d’une promotion conditionnelle sont partiellement retournés, le remboursement peut être recalculé selon le prix qui se serait appliqué aux produits conservés, à condition que cette méthode ait été clairement indiquée avec la promotion.
Livraison
Les produits ne peuvent être livrés que vers les destinations proposées lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs frais et les délais estimés sont affichés avant la validation de la commande.
Le délai de livraison estimé court à partir de l’acceptation et de la préparation de la commande, sauf si un autre point de départ est clairement indiqué lors de la commande.
Nous livrons la commande à la date ou dans le délai communiqué au client, sauf dans les cas permis par la loi applicable.
Le client doit fournir une adresse de livraison accessible et exacte. Lorsque le transporteur ne peut pas livrer en raison d’informations erronées ou du défaut de retrait du colis par le client, des frais raisonnables de réexpédition peuvent être demandés, sans préjudice des droits impératifs.
Transfert des risques
Pour les commandes de consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Si le client choisit lui-même un transporteur non proposé par LaboPure, les règles légales applicables au transfert des risques s’appliquent.
Commandes retardées, perdues ou non livrées
Si une commande est retardée au-delà du délai de livraison communiqué lors de la commande, contactez-nous à info@labopure.fr.
Nous mènerons l’enquête auprès du transporteur et apporterons les solutions prévues par la loi applicable.
Le client n’a pas à régler directement avec le transporteur une perte confirmée lorsque LaboPure reste légalement responsable de la livraison.
Droit de rétractation, retours et remboursements
Le droit légal de rétractation et les procédures de retour et de remboursement sont décrits dans les sections 2 et 3 ci-dessus.
Ces politiques contractuelles ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de toutes les garanties légales impératives applicables à leur achat.
En droit français, cela comprend notamment :
* la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ; et
* la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les biens neufs, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la Politique de retour et ne peuvent être écartées au motif qu’un produit a été ouvert lorsque la réclamation porte sur un véritable défaut ou un défaut de conformité.
Pour exercer une garantie légale, contactez info@labopure.fr en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et une description du problème.
Précautions d’utilisation des cosmétiques
Les produits LaboPure doivent être utilisés uniquement pour leur usage cosmétique ou de soin prévu, conformément au mode d’emploi et aux précautions fournis avec le produit.
Avant utilisation, le client doit consulter la liste complète des ingrédients et éviter d’utiliser un produit contenant un ingrédient auquel il présente une sensibilité ou une allergie connue.
Lorsque cela est recommandé, effectuez un test cutané avant une utilisation plus large.
Évitez tout contact involontaire avec les yeux ou d’autres zones sensibles, sauf si le produit est spécifiquement conçu et prévu pour cette zone.
Cessez l’utilisation en cas d’irritation persistante ou de réaction indésirable et consultez un professionnel de santé si nécessaire.
Les produits cosmétiques ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les résultats cosmétiques peuvent varier selon le type de peau, l’utilisation et d’autres facteurs personnels.
Aucune disposition de la présente section n’exclut une responsabilité ou des droits du consommateur qui ne peuvent légalement être exclus.
Usage abusif et activités interdites sur le site
Les clients et visiteurs ne doivent pas :
* utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
* tenter d’accéder sans autorisation au site ou au compte d’un autre client ;
* porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
* introduire du code malveillant ;
* copier ou exploiter commercialement sans autorisation des contenus protégés du site ;
* transmettre des informations fausses, trompeuses ou abusives.
Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, les clients ou la société, dans le respect de la loi applicable.
Propriété intellectuelle
Le nom LaboPure, les logos, les designs de packaging, les photographies, les textes, les graphismes, les présentations de produits et les autres contenus du site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi.
Responsabilité
LaboPure reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
Dans la mesure permise par la loi, LaboPure n’est pas responsable des dommages causés exclusivement par :
* une utilisation du produit contraire à son mode d’emploi ou à ses avertissements ;
* une modification non autorisée du produit ;
* des informations erronées fournies par le client ;
* des événements imprévisibles échappant au contrôle raisonnable de LaboPure ;
* une incompatibilité ou une allergie qui ne pouvait raisonnablement être identifiée, lorsque des informations complètes et exactes sur les ingrédients ont été fournies.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de dommage corporel causé par négligence, de produit défectueux, de violation du droit impératif de la consommation ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français applicable.
La partie concernée en informera l’autre dans les meilleurs délais. Si l’événement empêche l’exécution pendant une durée excessive, le client peut exercer les recours prévus par la loi applicable.
Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LaboPure.
Les cookies et technologies similaires sont gérés conformément à la Politique cookies de LaboPure et aux choix effectués via le système de gestion du consentement du site.
La Politique de confidentialité et la Politique cookies sont des documents distincts et font partie des informations légales du site.
4.21 Services tiers et achats sur Amazon
Le site peut contenir des liens vers Amazon ou d’autres services tiers.
LaboPure n’est pas responsable du fonctionnement indépendant, des pratiques de confidentialité ou du contenu du site d’un tiers.
Lorsqu’un produit est acheté sur Amazon, la commande, le paiement, la livraison et la demande de retour initiale doivent être gérés via le compte Amazon concerné et son interface de commande.
Cette clause n’affecte aucun droit impératif dont un consommateur peut disposer à l’égard du vendeur ou du fabricant concerné.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Ce choix de loi ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de la protection impérative que lui accorde la loi de sa résidence habituelle lorsque celle-ci s’applique.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées selon les règles impératives applicables. Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige un consommateur à saisir exclusivement une juridiction qui ne serait pas compétente par ailleurs.
Réclamations et médiation de la consommation
Avant toute demande de médiation, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :
info@labopure.fr
Si la réclamation ne peut être résolue directement, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige avec LaboPure et sous réserve des règles d’éligibilité du médiateur.
Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions légales, opérationnelles ou du site.
Les Conditions applicables à un achat sont celles acceptées par le client à la date de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande existante.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions, contactez :
Service client LaboPure
E-mail : info@labopure.fr
Adresse postale : 217 avenue Jean Jaurès, Les Pavillons-sous-Bois, France.
Horaires de réponse : du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
⸻
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu directement sur www.labopure.fr.
À l’attention de :
PURESCIENCE GROUP
217 avenue Jean Jaurès, Les Pavillons-sous-Bois, France.
E-mail : info@labopure.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) : [NOM DU OU DES PRODUITS]
Numéro de commande : [NUMÉRO DE COMMANDE]
Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Nom et prénom du client : [NOM]
Adresse postale du client : [ADRESSE]
Adresse e-mail du client : [E-MAIL]
Signature du client : uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
Motif du client : [DÉTAILS]
Date : [DATE]